Politique de confidentialité
Cabinet du Dr Noël Foko’o
Adresse : Avenue des Hauts Taillis 1, 1330 Rixensart, Belgique
Téléphone : +32 2 377 96 41
Email : info@docteurfokoo.be
TVA : BE 0476.459.941
1. Qui est responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données est le Dr Noël Foko’o, cabinet situé à l’adresse indiquée ci-dessus. Vous pouvez le contacter aux coordonnées ci-dessus pour toute question relative à vos données personnelles.
2. Quelles données collectons-nous et à quelles fins ?
Dans le cadre de votre prise en charge au cabinet, nous collectons uniquement les données nécessaires aux fins suivantes :
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lors de votre sélection de cookies sur le site web (le cas échéant), via un prestataire tiers (par exemple Consentik) ;
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via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, motif de contact ;
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lors de la prise de rendez-vous : nom, prénom, date de naissance, coordonnées, motif de consultation, éventuellement données médicales de base selon votre situation (antécédents, traitement en cours) ;
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données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, page consultée, cookies acceptés) si vous utilisez le site du cabinet.
Les finalités de ces traitements sont :
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permettre la gestion des demandes de contact et de rendez-vous ;
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assurer la prise en charge médicale, le suivi orthopédique/rachidien, la préparation de la consultation ou intervention ;
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assurer la bonne administration du cabinet (facturation, TVA, obligations légales) ;
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améliorer l’expérience utilisateur du site web (dans la mesure du traitement des cookies et données de navigation).
3. Base légale du traitement
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Le traitement des données liées à la gestion du dossier médical et à la prise en charge est nécessaire pour l’exécution d’un acte médical et respecte la législation belge relative aux droits des patients.
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Pour les cookies et données de navigation, le consentement de l’utilisateur est requis.
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Le formulaire de contact / prise de rendez-vous repose sur le consentement de la personne ou sur l’intérêt légitime du cabinet de répondre à votre demande.
4. Partage des données
Vos données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins de marketing ou de publicité. Elles peuvent être partagées :
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avec des prestataires techniques (hébergeur, logiciel de prise de rendez-vous) dans le cadre du fonctionnement du cabinet, sous contrat de confidentialité ;
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avec d’autres professionnels de santé (ex. : radiologie, kinésithérapie) uniquement si cela est nécessaire à votre prise en charge et avec votre consentement ou selon la législation applicable.
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si la loi l’exige (ex. autorité de santé, assurance) ou en cas d’obligation légale.
5. Durée de conservation des données
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Les données constituant votre dossier médical sont conservées pendant la durée prévue par la législation belge (ex. environ 30 ans après la dernière consultation) selon le type d’établissement.
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Les données de contact / cookies / navigation sont conservées pour une durée raisonnable, définie en fonction de la finalité (ex. gestion des rendez-vous, statistique), puis supprimées ou anonymisées.
6. Vos droits
En tant que patient/visiteur, vous disposez des droits suivants :
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droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie des données que nous traitons vous concernant.
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droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes.
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droit de suppression (effacement) dans certaines conditions ;
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droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment ceux fondés sur un intérêt légitime ;
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droit à la limitation du traitement ;
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droit à la portabilité des données, dans la mesure où cela est applicable.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@docteurfokoo.be ou +32 2 377 96 41.
Vous avez également le droit d’introduire une plainte auprès de la Autorité de protection des données (APD) en Belgique.
7. Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou l’altération. Ceci inclut l’hébergement sécurisé, les sauvegardes, le chiffrement le cas échéant, et la limitation de l’accès aux seuls collaborateurs concernés.
8. Cookies et technologies similaires
Sur le site internet du cabinet, des cookies sont utilisés :
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des cookies nécessaires pour le fonctionnement du site ;
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des cookies pour mémoriser vos choix et préférences (consentement via Consentik) ;
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éventuellement des cookies analytiques (avec consentement) pour mesurer la fréquentation du site.
Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bandeau cookies du site.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité lorsque c’est nécessaire (modification des traitements, nouvelle législation). Toute nouvelle version sera publiée sur le site du cabinet avec mention de la date de mise à jour.
10. Contact
Pour toute question, demande ou exercice de vos droits :
Dr Noël Foko’o
Avenue des Hauts Taillis 1, 1330 Rixensart, Belgique
Téléphone : +32 2 377 96 41
Email : info@docteurfokoo.be
